Justice : un site de courtage en ligne gagne en cassation

J’ai remarqué que depuis quelques années, la vente en ligne de produits de diverses natures rencontre un succès franc à travers le monde. J’ai constaté que son développement se fait de manière exponentielle mais s’accompagne parfois de pratiques illicites et lésant au bout du processus le consommateur en ligne. Ainsi, les mauvaises surprises sont souvent au menu des consommateurs lors de la livraison des produits qu’ils ont achetés à distance (nous avons tous, je pense, eu une expérience de ce genre). Certaines fois, ces produits sont pas conformes aux descriptifs sur le site hébergeur de la vente en ligne.

J’ai pu lire que nombre d’entre eux ont d’ailleurs porté plainte auprès de la justice française, d’autres se sont limités à en faire part auprès des sites de courtage. Ce genre de site servant d’intermédiaire entre le vendeur à distance et l’acheteur en ligne, la publication des produits sur leurs plateformes peut être interrompue de manière momentanée ou définitive. J’ai lu sur le web que cette démarche a été entreprise par un des leaders mondiaux du courtage en ligne en 2007, pour les mêmes raisons évoquées précédemment. La société qui a requis les services du site de courtage a porté l’affaire en justice pour cause de fermeture abusive de leurs comptes. Si la justice leur a donné raison en première instance, elle leur a donné tort en appel le 09 novembre 2007 et en cassation le 05 mai dernier. Je vous suggère de visiter le site Cortix Magazine pour connaître les infos sur le Droit Internet